Règlement du service de taxi solidaire Hélécinois

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Article 1- Mission. 

Le service de Taxi Solidaire organisé par l’ASBL Taxi Solidaire Hélécinois (TSH) a pour objectif de mettre à la disposition du public défini à l’article 2 un véhicule avec chauffeur pour effectuer les trajets prévus à l’article 3. Il s’agit donc d’un service de transport d’intérêt général dont la vocation est solidaire. Il ne se substitue ni aux taxis conventionnels, ni aux services de transports publics, ni aux ambulances ou services spécialisés dans le transport des personnes à besoins spécifiques.

Article2- Public.

Le service est accessible aux Hélécinois. Pour les mineurs et les personnes non responsables : soit accompagnés d’un responsable soit via une décharge.

Article 3- Transports.

Les personnes répondant au profil défini à l’article 2 peuvent solliciter le service pour (par ordre de priorité) :

• Démarches médicales
• Démarches administratives / juridiques
• Achats de 1ere nécessité/besoins courants (pharmacie, Spar, …)
• Visite en milieu hospitalier / maison de repos / home
• Autres achats (sous réserve de disponibilité et sur appréciation de l’ASBL)
• Divers (sous réserve de disponibilité et sur appréciation de l’ASBL)

Article 4- Territoire desservi.

Les visites médicales auront lieu dans les hôpitaux de la zone Waremme – Leuven, ainsi que vers des prestataires médicaux dans les communes limitrophes. Autres destinations sur disponibilité du taxi et selon appréciation de l’ASBL. Les achats devront avoir lieu prioritairement à Hélécine.

Article 5- horaires.

Le taxi social circule selon disponibilités (sur rendez-vous).

Article 6- Réservations.

Les demandes de réservation doivent se faire en téléphonant au 0471/21.63.28 au moins 48h00 avant le déplacement. Si hors délai de minimum 48h00, la réservation pourra être acceptée selon disponibilité et appréciation de l’ASBL). L’acceptation de la mission par l’ASBL sera confirmée dans les 24h00 de la demande. La mission sera confirmée 24h00 avant la course. Les demandes seront satisfaites d’après le degré de priorité évalué par l’ASBL en fonction des critères suivants :

• capacité physique/ mentale de la personne qui demande l’aide,
• possibilités de transport en commun,
• existence d’un réseau familial et/ ou social pouvant aider,
• existence d’autres solutions (sos dialyse, service de la mutuelle, titre service ou ALE, taxi, livraison à domicile…),
• existence de solutions plus proches ou plus faciles,
• degré de nécessité et d’urgence de la demande,
• situation financière de la personne,
• fréquence de la demande,
• antériorité de la demande,
• respect des règles, notamment de courtoisie, par le bénéficiaire.

TSH ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’assurer un transport. Il s’engage à prévenir immédiatement la personne concernée pour lui permettre de prendre d’autres dispositions et il lui proposera éventuellement d’autres solutions.

Article 7- Tarifs.

En fonction des missions :

• Hors village : 0.3640 € (fixé par référence au remboursement de KM fixé par la Région wallonne comme indemnité kilométrique pour les fonctionnaires) par km parcourus (à la sortie du garage du véhicule).
• Dans le village : un forfait de 2,60 €.
• Les heures d’attente seront également facturées :
  • Démarches médicales / administratives / juridiques (selon appréciation du TSH)
  • Achats de 1ère nécessité : 30 minutes. Tout dépassement sera facturé 5 € par 15 minutes supplémentaires.
  • Visites : 60 minutes. Tout dépassement sera facturé 5 € par 15 minutes supplémentaires.
  • Autres : selon appréciation du TSH. Tout dépassement sera facturé 5 € par 15 minutes supplémentaires.
  • Les éventuels frais de parking seront à charge du client.
  Les courses seront à payer au chauffeur qui vous remettra un reçu. L’accompagnant d’une personne nécessitant absolument une assistance sera véhiculé gratuitement. Les bénéficiaires qui en disposent sont priées de se munir de leur carte de stationnement spécifique. Seuls les chiens guides seront acceptés à bord. Tout désistement non signalé au moins 24h à l’avance fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 10 euros.

  Article 8 – Remarques.

  Tout utilisateur est tenu de respecter ce règlement ainsi que les règles de politesse, hygiène et bienséance et de se conformer aux injonctions du chauffeur notamment en ce qui concerne les règles de sécurité. Il est interdit de fumer, boire et manger dans le véhicule. Arrêté par l’ASBL Taxi Solidaire Hélécinois le 01/04/2019